Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité et de Protection des Données – USAS72

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est : L'Union Syndicale Apicole Sarthoise (USAS72) Adresse postale : Les Douets Chauds, 3022 route de Degré, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin, France Email : contact@usas72.fr

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des missions de l'association.

Gestion des adhésions et de la vie associative : nom, prénom, adresse postale, coordonnées (téléphone, email), numéro de Siret/Micro-BA (le cas échéant, pour les déclarations de ruches ou commandes).
Suivi pédagogique (Rucher-école) : inscriptions aux formations et suivi des présences.
Commandes groupées et services : informations nécessaires au traitement de vos commandes de matériel, de cire, de sirop ou de reines.
Communication : envoi d'informations sur la vie de l'association, les calendriers de formation, les alertes sanitaires ou les événements apicoles.

3. Base légale du traitement

La collecte de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat (ou d'un engagement associatif) : pour gérer votre adhésion, votre inscription aux cours du rucher-école ou vos commandes.
L'intérêt légitime : pour assurer le bon fonctionnement administratif de l'association et la sécurité au rucher.
Le consentement : par exemple, pour l'utilisation de votre image (photos de groupe lors des formations) ou pour recevoir des communications spécifiques.

4. Durée de conservation des données

L'USAS72 s'engage à ne pas conserver vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données d'adhésion et de formation : conservées pendant toute la durée de votre adhésion ou de votre cursus de formation, puis archivées pendant une durée de 3 ans à des fins administratives ou de statistiques internes après votre départ (ce délai correspond exactement à l'anonymisation automatique déjà programmée dans Alveo après 3 ans d'inactivité).
Données financières/commandes : conservées pendant la durée légale requise par la comptabilité (10 ans).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne à l'USAS72. Elles sont uniquement accessibles aux membres habilités du conseil d'administration, du secrétariat et de l'équipe pédagogique dans le cadre de leurs fonctions.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Des partages ponctuels ont lieu uniquement avec :

HelloAsso, pour le paiement en ligne des cotisations, cours, événements et dons
Brevo, pour l'envoi des e-mails et de la newsletter
Google Analytics, pour la mesure d'audience du site, uniquement si vous l'acceptez via le bandeau cookies
Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site web, outils de gestion de base de données)
Les instances officielles si la loi ou le cadre sanitaire apicole l'exige

6. Carte de membre numérique (Google Wallet)

Si vous choisissez d'ajouter votre carte de membre à Google Wallet (fonctionnalité facultative, à votre seule initiative), votre nom et votre année d'adhésion sont transmis à Google LLC afin de générer cette carte numérique. Aucune autre donnée (adresse, e-mail, photo, informations financières) n'est transmise dans ce cadre.

Ce transfert vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework UE-US, auquel Google LLC adhère (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), garantissant un niveau de protection reconnu équivalent à celui de l'Union européenne.

Cette fonctionnalité est entièrement optionnelle : votre carte de membre reste consultable et téléchargeable au format PDF sans qu'aucune donnée ne soit partagée avec Google si vous n'utilisez pas ce bouton.

7. Sécurité des données

L'USAS72 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, l'altération ou la perte. Le stockage des données s'effectue sur des supports numériques sécurisés (hébergement en France) ou des formulaires papier conservés en lieu sûr.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : vous pouvez corriger vous-même la plupart de vos informations directement depuis votre espace adhérent (« Mon profil »), sans avoir à solliciter l'association.
Droit à la portabilité : vous pouvez télécharger l'ensemble de vos données personnelles au format JSON depuis votre espace adhérent, à tout moment.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de l'association.
Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à recevoir des communications de notre part.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter le secrétariat de l'association par email à l'adresse suivante : contact@usas72.fr ou par courrier postal.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Dernière mise à jour : Octobre 2026